L’autorité parentale
L’autorité parentale appartient en principe aux deux parents, qu’ils soient mariés ou non, et quel que soit le mode de séparation. Elle leur donne le droit et le devoir de prendre ensemble les décisions importantes pour l’enfant : santé, éducation, religion, déplacements à l’étranger.
Dans certains cas exceptionnels (manquements graves, mise en danger de l’enfant), le juge peut décider de confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent.
La résidence des enfants
Résidence chez l’un des parents
L’enfant réside principalement chez l’un des parents, l’autre bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement. Ce droit peut prendre plusieurs formes, par exemple un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais il peut tout à fait être plus élargi, en fonction des besoins de l’enfant et des disponibilités de chacun. À l’inverse, lorsque la sécurité ou le bien-être de l’enfant l’exige, ce droit peut être réduit, voire encadré. Il peut alors s’exercer dans un lieu neutre (un espace de rencontre dédié, où le parent retrouve son enfant en dehors du domicile), ou de façon médiatisée, c’est-à-dire en présence d’un tiers professionnel chargé de veiller au bon déroulement des rencontres. Dans les situations les plus graves, le droit de visite peut même être suspendu.
Résidence alternée
L’enfant réside alternativement chez chacun des parents, selon un rythme défini en fonction de son âge et de la distance entre les domiciles. Ce mode d’organisation suppose une bonne entente entre les parents et une proximité géographique suffisante.
La pension alimentaire
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant prend généralement la forme d’une pension alimentaire versée par le parent chez qui l’enfant ne réside pas. Son montant est fixé en fonction des ressources de chacun, des besoins de l’enfant et du temps passé chez chaque parent. Même en cas de résidence alternée, une pension peut être due lorsqu’il existe une disparité importante de revenus entre les parents, afin que l’enfant bénéficie d’un niveau de vie équivalent dans les deux foyers.
Le barème indicatif du ministère
Le ministère de la Justice publie une table de référence pour aider à fixer le montant des pensions alimentaires. Cette table n’est qu’indicative et le juge ou les parents peuvent s’en écarter selon la situation.
La révision des mesures
Les modalités fixées par le juge ou convenues entre parents peuvent être révisées en cas de changement significatif de situation : déménagement, perte d’emploi, évolution des besoins de l’enfant, changement de garde.