Le Juge des Enfants
Le Juge des Enfants est compétent en matière civile lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger, ou lorsque les conditions de son éducation sont gravement compromises. Il peut être saisi par les parents, par l’enfant lui-même, par les services sociaux ou par le procureur de la République.
Le juge peut prononcer des mesures variées : aide éducative, accueil provisoire, placement dans un établissement spécialisé, suivi par les services de l’aide sociale à l’enfance.
L’assistance éducative
L’assistance éducative est une mesure de protection ordonnée par le Juge des Enfants lorsque la situation d’un mineur le justifie. Elle peut prendre la forme d’un accompagnement à domicile, d’une mesure de soutien renforcé ou, dans les situations les plus graves, d’un placement.
Une procédure spécifique
La procédure d’assistance éducative obéit à des règles particulières destinées à préserver l’intérêt de l’enfant. L’avocat des parents et l’avocat de l’enfant ont chacun un rôle distinct dans le déroulement de la procédure.
L’audition du mineur
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut demander à être entendu par le juge. Cette audition est un droit reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant et par le droit français.
L’audition peut avoir lieu seul, avec un avocat ou avec un autre adulte de confiance désigné par le mineur. Le juge écoute l’enfant et prend en considération ce qu’il exprime, mais sa parole ne lie pas le juge : c’est ce dernier qui tranche, en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Préparation à l’audition
L’avocat du mineur prépare l’audition avec lui, lui explique le déroulement, ses droits et le rôle du juge. Cette préparation est essentielle pour que la parole de l’enfant soit recueillie dans les meilleures conditions.
Le Tribunal des Enfants
Le Tribunal des Enfants statue sur les situations les plus graves d’enfants en danger. La procédure s’y déroule dans un cadre spécifique destiné à préserver le mineur tout en garantissant les droits de la défense.