L’adoption plénière
L’adoption plénière confère à l’adopté un nouveau lien de filiation qui se substitue intégralement à sa filiation d’origine. L’adopté entre pleinement dans sa famille adoptive avec les mêmes droits qu’un enfant biologique : nom, succession, autorité parentale.
Cette procédure est ouverte sous certaines conditions strictes d’âge, de durée d’accueil et de consentement. Elle nécessite l’intervention du tribunal judiciaire.
L’adoption simple
L’adoption simple maintient les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine, tout en créant un nouveau lien avec l’adoptant. L’adopté peut conserver son nom de naissance ou prendre celui de l’adoptant.
Cette forme d’adoption est notamment utilisée pour l’adoption de l’enfant du conjoint, ou pour reconnaître juridiquement une relation affective construite avec un enfant majeur.
Différence essentielle
L’adoption plénière rompt définitivement les liens avec la famille d’origine. L’adoption simple les maintient. Le choix entre les deux dépend du projet familial et de la situation de l’enfant.
Les actions relatives à la filiation
Reconnaissance de paternité
La reconnaissance peut être effectuée avant ou après la naissance de l’enfant, en mairie ou devant notaire. En cas de difficulté, une action en recherche de paternité peut être engagée devant le tribunal.
Contestation de paternité
L’action en contestation de paternité peut être engagée dans des conditions strictes de délai et de qualité pour agir. Elle suppose généralement la production d’éléments démontrant l’absence de lien biologique.
Le déroulement de la procédure
Le tribunal judiciaire est compétent pour ce type de procédure. Elle suppose de réunir un dossier complet et étayé (actes d’état civil, consentements éventuels, éléments probants) et de recourir à la représentation par avocat.