Quels sont les délais devant les juridictions familiales du tribunal judiciaire de Nantes ?

Lorsqu’on engage une procédure familiale, l’une des questions les plus courantes est : combien de temps cela va-t-il durer ? La réponse n’est jamais simple, car elle dépend de la nature de la procédure, du déroulement des débats, et bien sûr de l’engorgement de la juridiction saisie.

Voici un état des lieux des délais actuellement constatés devant le tribunal judiciaire de Nantes, matière par matière.

Les séparations hors mariage devant le juge aux affaires familiales

Lorsque les parents ne sont pas mariés (concubinage ou PACS) et souhaitent voir organiser les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants ou la contribution à leur entretien, le dossier est porté devant le juge aux affaires familiales dans le cadre de ce qu’on appelle communément une procédure « hors mariage ».

À l’heure actuelle, les délais constatés à Nantes sont les suivants :

• entre 12 et 16 mois d’attente pour obtenir une date d’audience ;
• entre 13 et 17 mois pour obtenir une décision de justice,

Ces délais s’expliquent essentiellement par l’engorgement de la juridiction, qui doit traiter un volume très important de dossiers familiaux.

Les procédures de divorce

Le divorce obéit à une mécanique différente, en deux temps.

Première étape : les mesures provisoires

Dès l’introduction de la procédure, une première audience est fixée devant le juge aux affaires familiales : c’est l’audience d’orientation et de mesures provisoires. Elle permet d’organiser la vie des époux et des enfants pendant le temps de la procédure (résidence, pension alimentaire, jouissance du logement, etc.).

Le délai d’attente pour cette première audience est aujourd’hui d’environ 4 à 5 mois, parfois un peu moins selon les périodes.

Deuxième étape : le fondement du divorce et les mesures définitives

Après cette audience, la procédure se poursuit vers le prononcé du divorce lui-même et les mesures définitives (partage, prestation compensatoire, modalités définitives concernant les enfants, etc.).

C’est à cette étape que la durée globale devient difficile à anticiper avec précision, car elle dépend de plusieurs facteurs :

• le respect des délais de conclusions par les parties : chaque avocat doit déposer ses écritures dans un calendrier fixé par le juge de la mise en état ; tout retard allonge d’autant la procédure ;
• la survenance d’incidents en cours de procédure : un incident est une procédure engagée en cours de divorce lorsqu’un élément nouveau justifie de modifier les mesures provisoires fixées par le juge. Il peut s’agir, par exemple, d’un changement de revenus, d’un déménagement, d’une évolution concernant les enfants ou de toute autre circonstance nouvelle. L’objectif est d’adapter les mesures existantes à la nouvelle situation, sans attendre le jugement définitif de divorce.

Chaque incident nécessite une audience et un traitement propre, ce qui retarde d’autant l’examen du fond du dossier.

En prenant en compte l’ensemble de ces éléments, la durée moyenne d’un divorce judiciaire à Nantes se situe généralement entre 1 an et 1 an et demi, mais elle peut être significativement plus longue selon la complexité du dossier et le nombre d’incidents. Ce délai ne tient pas compte d’une éventuelle procédure d’appel : si l’une des parties conteste la décision rendue en première instance, une procédure d’appel viendra s’ajouter, avec ses propres délais devant la cour d’appel.

L’opposition à mariage

Cette procédure est elle aussi concernée par l’engorgement du tribunal. Entre la délivrance de l’assignation et la décision rendue, il faut aujourd’hui compter environ 20 mois.

Un dernier mot sur ces délais

Les délais correspondent à la situation observée au moment de la rédaction de cet article. Ils sont donnés à titre indicatif : ils évoluent régulièrement. Il est donc recommandé de se rapprocher de son avocat pour obtenir une estimation actualisée et adaptée à la situation particulière de chaque dossier.

Me Julie Monneyron

Avocate au Barreau de Nantes, elle consacre son activité au droit de la famille : divorce, garde d’enfants, adoption et filiation, état civil et protection des victimes de violences. En savoir plus sur le cabinet.

Article publié le 21 juillet 2026. Cet article présente une information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.