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Fonction publique & Contentieux social

Domaines d'intervention

Forte d’une expérience  auprès du Tribunal Administratif de NANTES, Maître MONNEYRON intervient en droit public dans les matières suivantes :

  • Contentieux Pôle-Emploi : radiation et refus d’inscription rétroactive des demandeurs d’emploi,
     
  • Contentieux de la Fonction publique :
    • Accès à la fonction publique : Recrutement, agent titulaire,non titulaire, contractuel.
    • Déroulement de carrière : Titularisation, avancement, nomination, détachement, mutation, mise à disposition.
    • Droits et obligations des agents
      • Rémunération, indemnités et primes,
      • Conditions, temps de travail,
      • Formation,
      • Harcèlement moral,
      • Protection fonctionnelle,
    • Procédures et sanctions disciplinaires 
    • Cessation des fonctions : Licenciement, Retraite Révocation