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Droit public

Droit public fonction publique pole emploi radiation inscription rétroactive tribunal administratif nantes avocat

Forte d’une expérience  auprès du Tribunal Administratif de NANTES, Maître MONNEYRON intervient en droit public dans les matières suivantes :

  • Contentieux Pôle-Emploi : radiation et refus d’inscription rétroactive des demandeurs d’emploi,
     
  • Contentieux de la Fonction publique :
    • Accès à la fonction publique : Recrutement, agent titulaire,non titulaire, contractuel.
    • Déroulement de carrière : Titularisation, avancement, nomination, détachement, mutation, mise à disposition.
    • Droits et obligations des agents
      • Rémunération, indemnités et primes,
      • Conditions, temps de travail,
      • Formation,
      • Harcèlement moral,
      • Protection fonctionnelle,
    • Procédures et sanctions disciplinaires 
    • Cessation des fonctions : Licenciement, Retraite Révocation